juste que la video peu leur etre fatale
L’article R1336-7 du Code de la santé publique relatif aux bruits de voisinage sanctionne les bruits de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé par leur durée, leur répétition ou leur intensité.
Ainsi que l'article R. 623-2 du code pénal qui réprime le tapage nocturne. (Partie contraventionnelle)
Depuis le décret du 15 décembre 1998, les exploitants d’établissements recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée - discothèques, karaokés, cafés musicaux doivent limiter le niveau sonore à l’intérieur (105 dB (A) en niveau moyen).
S’ils n’observent pas ces dispositions, ils encourent une amende de 5e classe (jusqu’à 1 500 €), la confiscation du matériel bruyant, et éventuellement la fermeture par le préfet de l’établissement jusqu’à sa mise en conformité.
En ce qui concerne le bruit se propageant à l’extérieur, les établissements diffusant ou non de la musique sont soumis aux articles R1336-8 et 9 du code de la santé publique qui sanctionnent les bruits de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage dans la mesure où l’émergence de ceux-ci par rapport au bruit habituel est supérieure à 5 dB (A) de 7 heures à 22 heures et à 3 dB (A) de 22 heures à 7 heures. Ces valeurs de base peuvent varier en fonction de la durée d’apparition du bruit gênant.
Par ailleurs, les mairies peuvent édicter des arrêtés municipaux spécifiques afin de réglementer plus spécifiquement les normes acceptables.
A Paris, le Préfet de Police détient cette compétence. Le bruit provenant des établissements recevant du public est donc obligatoirement constaté par le Bureau des Actions Contre les Nuisances (BACN) de la Préfecture de police avec une mesure acoustique effectuée à l’aide d’un sonomètre.
Si le niveau de bruit ambiant mesuré (comprenant le bruit perturbateur) est inférieur à 30 dB (A) le jour et 25 dB (A) la nuit, l’infraction n’est pas constituée, quelle que soit l’émergence. Ceci ne signifie pas que la nuisance n’existe pas pour les riverains, mais simplement que, au plan pénal, une contravention ne pourra pas être dressée.
Sujet: Vidéos alakon (Lu 622586 fois)
