La justice américaine se crois tout permis et c'est bien connu, a peine arrêté tout est déjà down il n'y a eu aucun jugement ni rien du tout a l'heure actuelle, juste de lourde condamnation qui me paraisse peu crédible.
Sinon on peut imaginer ça en France :
HADOPI 1 et 2 : Interdiction du P2P
HADOPI 3 : Interdiction du DDL et streaming
HADOPI 4 : Interdiction des VPN
HADOPI 5 : Interdiction du cryptage personnel
HADOPI 6 : Interdiction des pièces jointes en e-mails
HADOPI 7 : Interdiction d'utiliser un ordinateur sans un permis délivré par HADOPI